Éthique et conformité

Éthique et conformité

Pratiques éthiques avec les collaborateurs

Grâce à notre raison d’être « Making the World a Better Home », nous fondons notre développement sur des valeurs fortes incarnées dans neuf Principes de Comportement et d’Action, qui constituent un véritable code d’éthique. Formalisés en 2003, traduits en 31 langues et diffusés à tous les collaborateurs, ces principes sont une référence éthique en action et une condition d’appartenance au Groupe.

Principles of Conduct and Action

Pour garantir l’adhésion de nos collaborateurs à notre code éthique, nous avons mis en place un programme de formation en ligne :

  • Adhere : formation dédiée aux Principes de Comportement et d’Action
  • Comply : formation dédiée au droit de la concurrence
  • Act : formation dédiée à la prévention de la corruption

Objectif : former 100 % des nouveaux managers à ces trois programmes dès leur première année

POUR GARANTIR LE RESPECT DES DROITS HUMAINS

Le respect des droits humains est au cœur de notre ADN.

Nos Principes de Comportement et d’Action font référence aux conventions pertinentes de l’OIT, aux lignes directrices de l’OCDE, à la convention anti-corruption de l’OCDE et à la Déclaration universelle des droits de l’homme. Nous sommes signataires du Pacte mondial des Nations Unies depuis 2003 et engagés envers les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

À travers les principes Respect d’autrui, Respect de la loi et Droits des collaborateurs, nous nous engageons à respecter la liberté syndicale, promouvoir la diversité et lutter contre le travail forcé, le travail des enfants, la discrimination et le harcèlement.

Un questionnaire annuel est envoyé à tous les pays pour recueillir les actions locales de diffusion et d’explication des principes. Les incidents sont intégrés dans le reporting ESG.

Une cartographie des risques a été élaborée selon les lignes directrices de l’ONU. Le Groupe est présent dans 80 pays, dont certains à risque. Nous avons utilisé des indices de développement humain, de perception de la corruption et de présence d’esclavage moderne pour cibler les régions à évaluer.

Les risques identifiés incluent :

  • risques psychosociaux, pratiques isolées portant atteinte à la liberté syndicale ou à la non-discrimination ;
  • emploi de travailleurs migrants dans des conditions assimilables à du travail forcé, heures excessives, salaires indécents, travail dangereux par des mineurs ;
  • impossibilité de respecter nos engagements dans certains pays.

Un questionnaire spécifique a été envoyé en 2021. Il couvrait les conditions de travail, l’inclusion, le logement, les agences de recrutement, les forces de sécurité, les communautés locales, la liberté syndicale, le travail forcé et la protection des données.

Des recommandations pratiques ont été envoyées pour renforcer les plans d’action.

Consultez notre politique droits humains et notre plan de conformité pour en savoir plus.

AVEC UN PROGRAMME DE CONFORMITÉ EXIGEANT

Notre programme repose sur trois axes :

  • respect du droit de la concurrence
  • prévention de la corruption
  • respect des sanctions économiques et embargos

Il évolue constamment et s’applique à tous les collaborateurs.

AVEC NOTRE SYSTÈME D’ALERTE

Notre système d’alerte est ouvert à tous : les collaborateurs de Saint-Gobain, les intérimaires, les sous-traitants, mais aussi les parties prenantes externes telles que les particuliers, les fournisseurs, les clients, les syndicats, les ONG ou les organismes publics. Ce système fonctionne via une plateforme hautement sécurisée et peut être utilisé pour signaler (y compris de manière anonyme) toute violation de notre code de conduite éthique (Principes généraux de Comportement et d’Action), de la loi ou de nos politiques, procédures et engagements internes.

Par exemple, les alertes peuvent concerner les droits humains, notamment (sans s’y limiter) la non-discrimination, le travail forcé et le travail des enfants, la corruption, les pratiques anticoncurrentielles, la liberté d’association et les négociations collectives.

Les alertes émises de bonne foi sont systématiquement examinées par un groupe dédié de collaborateurs Saint-Gobain, spécialement formés à cet effet et soumis à des obligations de confidentialité renforcées.

Le Groupe s’engage à protéger les lanceurs d’alerte agissant de bonne foi par les garanties suivantes :

  • Aucune mesure disciplinaire
  • Aucune poursuite judiciaire
  • Aucune forme de représailles

SANS OUBLIER...

  • Le Groupe Saint-Gobain respecte les lois fiscales dans tous les pays où il opère et n’a mis en place aucune structure ayant pour but l’évasion fiscale. Nous appliquons les lois et réglementations fiscales avec honnêteté et intégrité.
  • Saint-Gobain s’engage à respecter la vie privée en garantissant la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs de ses services. Tout traitement de données personnelles doit être licite et reposer sur l’un des fondements autorisés (consentement de la personne concernée, exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale ou intérêt légitime). Un guide pédagogique sur la protection des données a été diffusé en interne afin de sensibiliser nos partenaires et collaborateurs à ce sujet.

Achats Responsables

L’objectif du programme Achats Responsables est de gérer et de réduire les risques environnementaux, sociaux et sociétaux liés à nos chaînes d’approvisionnement. Dans un contexte où ces chaînes deviennent de plus en plus complexes et où la conscience collective de l’impact des achats sur les parties prenantes s’accroît, ce programme vise à intégrer des exigences éthiques dans le processus d’achat — tant pour les fournisseurs (sur la base de la charte fournisseurs) que pour les acheteurs (via la charte acheteurs).

Ainsi, des critères éthiques relatifs aux droits humains, aux conditions de travail, au respect des normes, à la santé, à la sécurité et à l’environnement sont intégrés dans le processus d’achat. Le programme est mis en œuvre avec rigueur et en conformité avec les principes généraux d’achat du Groupe, afin de développer des relations durables avec les fournisseurs, fondées sur des plans d’amélioration partagés.

Le programme comprend quatre étapes principales, telles que définies dans le plan de conformité du Groupe:

Plan de vigilance

CHIFFRES

  • 97 % de nos managers ont été formés aux Principes de Comportement et d’Action durant leur première année au sein du Groupe en 2024.
  • 98,6 % de nos managers ont été formés à la lutte contre la corruption durant leur première année en 2024.
  • 97,9 % de nos managers ont été formés aux règles de la concurrence durant leur première année en 2024.